Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux services proposés par Varify Software GmbH sous la marque « Varify.io » (ci-après collectivement désignée « Varify.io ») à ses partenaires contractuels (ci-après désignés « Clients ») ainsi qu'aux commandes passées par les Clients auprès de Varify.io. Toute dérogation à ces conditions doit être faite par écrit. Cela s'applique également à la révocation de la phrase précédente. Les conditions générales du Client ou toute condition dérogatoire n'ont aucune validité à l'égard de la relation contractuelle. La version actuelle des présentes Conditions Générales s'applique aux clients professionnels pour tous les contrats conclus avec Varify.io.

§ 2 Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Compte client Varify.io

Désigne la construction contractuelle comprenant tous les accès Varify.io et droits d'accès ainsi que les services réservés, et constitue l'instance centrale de facturation du contrat concerné.

Accès Varify.io

Désigne un accès spécifique d'un utilisateur individuel au système Varify.io.

Client

Entrepreneur ou société au sens du § 14 BGB, ayant conclu un contrat avec Varify.io.

Données clients

Il s'agit des données que le client fournit à Varify.io dans le cadre de la commande, pour l'exécution de la commande et la facturation, ainsi que pour la mise à disposition de l'accès à Varify.io.

Fonctions d'IA

Désigne les fonctions optionnelles assistées par IA au sein de la plateforme Varify.io, dont l'utilisation nécessite une activation séparée et le consentement de l'utilisateur.

Crédits IA / jetons IA

Décrit les unités de facturation pour l'utilisation des fonctions d'IA. Un jeton ou crédit correspond à une unité d'utilisation définie du service d'IA concerné.

§ 3 Objet du contrat, groupe cible et accords de niveau de service (SLA)

(1) Varify.io fournit des services d'adaptation, d'optimisation et de diffusion de cette optimisation sous forme de variantes pour sites web. À cette fin, Varify.io met à disposition une infrastructure permettant la configuration des pages à optimiser. Les clients peuvent personnaliser ces variantes comme ils le souhaitent et configurer également leur mode d'affichage. La diffusion des variantes créées est rendue possible par l'intégration correcte du code Javascript fourni. En outre, Varify.io peut proposer des fonctions optionnelles assistées par IA pour soutenir l'optimisation des sites web. L'utilisation de ces fonctions est volontaire et nécessite une activation séparée et le consentement de l'utilisateur au niveau de l'utilisateur.

(2) Les services de Varify.io sont destinés exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public. La conclusion de contrats avec des particuliers est exclue. Au sens des présentes CGV, est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) En passant commande, le client déclare expressément qu'il agit en tant qu'entrepreneur et qu'il utilise les services de Varify.io aux fins de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Varify.io se réserve le droit d'exiger du client une preuve correspondante.

(4) Varify.io ne garantit ni la disponibilité de ses services ni l'affichage des variantes. Varify.io peut modifier à tout moment l'étendue de ses services, dans la mesure où cela est possible en raison d'améliorations ou requis par la loi. Le client ne peut en tirer aucune prétention à l'encontre de Varify.io.

(5) La communication de la part de Varify.io se fait exclusivement par courrier ou dans l'espace client en ligne de Varify.io. Varify.io peut également proposer d'autres canaux de communication.

(6) Accords de niveau de service (SLA) minimaux :

a) Disponibilité : Varify.io s'engage à une disponibilité annuelle moyenne minimale de 99 % pour ses services, hors maintenance programmée, pour laquelle les clients seront informés au moins 48 heures à l'avance.

b) Délai de réponse du support : Pour les demandes des clients par e-mail ou via l'espace client en ligne, Varify.io garantit un premier délai de réponse de 24 heures maximum les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

(7) Varify.io attire l'attention sur le fait que la disponibilité et la performance réelles des services peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Varify.io, notamment la qualité de la connexion Internet du client et les limites techniques de certains appareils terminaux. Varify.io s'efforcera toutefois toujours de minimiser les perturbations et d'aider le client à trouver une solution.

§ 4 Rémunération, facturation, modalités de paiement

Les frais pour les services de Varify.io résultent de l'offre figurant sur le site web et dans le processus de commande de Varify.io au moment de la conclusion du contrat ou au moment de la commande ou après des modifications annoncées auxquelles le client ne s'est pas opposé.

Le paiement des services de Varify.io est dû intégralement au début de chaque période de facturation pour l'ensemble de la période. Cela s'applique également aux quotas de services commandés, que le quota soit utilisé ou épuisé ou non. Si des frais liés à l'utilisation sont appliqués, la rémunération liée à l'utilisation est due à la fin de la période de facturation.

Tous les paiements sont effectués immédiatement au moment où ils sont dus.

L'obligation de paiement du client reste en vigueur même dans les cas où des services devant être fournis par des tiers (pour quelque raison que ce soit) ne sont pas fournis, sauf si Varify.io en est responsable.

Varify.io est en droit de facturer tous les services commandés par le client, même si le client n'utilise pas les services ou les résultats des services, ou ne les utilise pas intégralement.

Tous les prix sont des prix nets et n'incluent pas la TVA légale.

Varify.io conserve les factures créées dans le compte client Varify.io. Le cas échéant, Varify.io transmettra les factures par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte client Varify.io. Varify.io peut également transmettre les factures au client sous toute autre forme électronique.

(1) L'utilisation des fonctions IA optionnelles de Varify.io peut être payante. La facturation est basée sur des crédits IA ou des jetons IA, que le client peut acheter en complément du contrat existant. Les prix des crédits IA ou des jetons IA sont basés sur l'offre actuelle sur la plateforme Varify.io.

(2) Les crédits IA ou jetons IA peuvent également être fournis partiellement ou totalement gratuitement dans le cadre de campagnes marketing, de promotions ou de programmes de bonus de Varify.io. Le client n'a pas droit à des crédits IA ou jetons IA gratuits.

(3) Les crédits IA ou jetons IA acquis ou accordés sont incessibles et non remboursables. Les dispositions de l'article 5 (Système de crédits) s'appliquent en conséquence en matière d'expiration et d'incessibilité, sauf accord contraire.

(4) Varify.io se réserve le droit d'ajuster les prix des crédits IA ou des jetons IA. Les changements de prix seront annoncés conformément à l'article 12.

§ 5 Système de crédits pour les comptes agence et renouvellement automatique

• Définition : Un (1) crédit correspond à l'utilisation d'un (1) domaine pendant un (1) mois.
• En règle générale, le volume de crédits doit être payé intégralement à l'avance, sauf accord exprès sur un autre mode de paiement (par exemple un paiement échelonné).
• Renouvellement automatique à la consommation : Si le quota disponible est entièrement consommé sans résiliation préalable, le quota est automatiquement prolongé du dernier nombre de crédits réservé. Les nouveaux crédits sont activés dès leur mise à disposition, sont valables 24 mois et sont facturés immédiatement.
• La résiliation doit être notifiée par écrit au moins 1 mois avant l'épuisement total des crédits réservés, sauf accord contraire.
• Incessibilité : Les crédits sont liés à l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers sans l'accord écrit préalable du fournisseur.
• Expiration des crédits non utilisés : Le fournisseur ne garantit pas que tous les crédits seront utilisés pendant la période de validité. Les crédits non utilisés expirent à la fin de leur période de validité sans droit à remboursement ou indemnisation.
• Exclusion de remboursement : Tout versement ou remboursement des crédits non utilisés est exclu.

§ 6 Montées/descentes de gamme, options

Le client peut (si disponible) passer à une offre supérieure ou à une période de facturation plus longue à tout moment. Si cela se produit au cours d'une période de facturation, la compensation restante non utilisée avant la montée de gamme sera créditée à celle-ci.

Descentes de gamme : Le client peut (si disponible) passer à une offre moins étendue ou à une période de facturation plus courte dans le compte client Varify.io à tout moment, avec effet à la fin d'une période de facturation.

Options : Les services supplémentaires de Varify.io, proposés en option au contrat existant, peuvent être ajoutés au service principal à tout moment. Si cela est fait au cours d'une période de facturation du service principal, les frais de l'option sont facturés au prorata pour la période de facturation restante du service principal. Une option peut être résiliée dans le compte client Varify.io à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation du service principal.

§ 7 Durée du contrat, résiliation du contrat, préavis de résiliation

(1) Le contrat pour le compte mono-domaine (Single Domain Account) débute à la commande sur la plateforme et est conclu soit sur une base mensuelle, soit annuelle. Le paiement pour la période sélectionnée est perçu intégralement à l'avance et le contrat court pour la durée correspondante. Le compte mono-domaine peut être résilié jusqu'à la date de renouvellement. En cas de résiliation pendant la période active, aucun remboursement du montant déjà payé ne sera effectué. La résiliation peut être effectuée directement via la plateforme.

(2) Le contrat pour le compte agence débute avec l'acceptation d'une offre par le client, qui peut se faire de manière informelle et ne peut pas être réservée via la plateforme. La facturation s'effectue soit mensuellement, soit annuellement, selon l'accord. Les conditions de résiliation du compte agence correspondent à celles du compte mono-domaine, mais dans ce cas, la résiliation doit être notifiée par écrit à Varify.io.

(3) La durée minimale du contrat pour les deux types de compte est d'une période de facturation. Les nouveaux clients peuvent se voir accorder une période d'essai gratuite de 15 jours.

(4) Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie à tout moment, avec effet à la fin d'une période de paiement. Si le client résilie le contrat par un moyen autre que le compte client Varify.io ou par écrit dans le cas d'un compte Agence, le client doit respecter un délai de préavis d'une semaine avant la fin d'une période de paiement (« délai de traitement »).

Une résiliation anticipée du contrat est possible en cas d'opposition du client en cas de modification des CGV ou des prix conformément à l'article 12.1, sous réserve du délai de préavis qui y est précisé. Une résiliation immédiate par l'une des parties contractantes est possible si l'autre partie contractante viole gravement ses obligations contractuelles et ne remplit pas durablement ses obligations malgré une mise en demeure écrite. Dans tous les autres cas, la résiliation anticipée est exclue.

En cas de résiliation anticipée du contrat (quelle qu'en soit la raison), la rémunération due pour les prestations déjà fournies mais non encore facturées devient immédiatement exigible dans son intégralité. Aucun remboursement de la rémunération facturée à l'avance ne sera effectué, sauf si le client a résilié le contrat de manière justifiée conformément au paragraphe précédent. Dans ce cas, la rémunération payée au-delà de la fin du contrat sera remboursée.

§ 8 Défaut de paiement et procédures de recouvrement

(1) Le client est tenu de régler les frais convenus ponctuellement à la date d'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, le client est automatiquement en défaut de paiement sans qu'un rappel supplémentaire soit nécessaire.

(2) En cas de retard de paiement, Varify.io se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal. Varify.io informera le client de la survenance du défaut de paiement et des intérêts de retard encourus.

(3) Si le retard de paiement persiste, Varify.io est en droit, après avoir fixé un délai raisonnable et envoyé un rappel resté sans effet, de bloquer temporairement les services ou de résilier le contrat de manière extraordinaire. Le blocage des services ne dispense pas le client de son obligation de régler les créances en souffrance.

(4) Varify.io enverra au client au moins un rappel écrit avant de bloquer les services et l'informera du blocage imminent ainsi que de la possibilité d'éviter ce blocage par le paiement.

(5) Les frais encourus par Varify.io en raison d'un retard de paiement, notamment les frais bancaires liés aux rejets de prélèvement et les frais raisonnables de rappel et de recouvrement, sont à la charge du client si celui-ci est responsable du retard de paiement.

(6) Varify.io se réserve le droit de confier les créances en souffrance à une agence de recouvrement. Dans ce cas, le client peut être tenu de supporter les frais engagés par l'agence de recouvrement en plus des créances principales, dans la mesure où ces frais sont conformes aux exigences légales et étaient nécessaires et appropriés.

(7) Il est vivement recommandé aux clients de contacter Varify.io dès que possible en cas de difficultés de paiement afin de trouver une solution à l'amiable et d'éviter des frais supplémentaires.

§ 9 Droit de compensation et de rétention

Le client ne peut compenser les créances de Varify.io que dans la mesure où les créances réciproques découlent de la même relation contractuelle et sont incontestées ou légalement établies. L'exercice d'un droit de rétention n'est autorisé que dans la mesure où la créance réciproque repose sur la même relation contractuelle.

§ 10 Protection des données

En tant que prestataire allemand, Varify.io est tenu de respecter le Règlement allemand sur la protection des données (DSGVO) basé sur le RGPD de l'UE. Varify.io collecte et traite les données collectées exclusivement sur des serveurs et avec des systèmes soumis au RGPD de l'UE.

Lors de l'utilisation des fonctions IA optionnelles, les textes (prompts) saisis par l'utilisateur peuvent être transmis à des services d'IA tiers (actuellement Anthropic/Claude, OpenAI/Codex, Google/Gemini) à des fins de traitement. Varify.io ne transmet elle-même aucune donnée personnelle à ces services. L'utilisateur en est informé au niveau utilisateur avant la première utilisation des fonctions IA et s'engage à ne saisir aucune donnée personnelle dans les fonctions IA. Le traitement par les prestataires tiers s'effectue sur la base de contrats de sous-traitance distincts conclus entre Varify.io et les prestataires respectifs.

Varify.io collecte, stocke et traite les données clients des utilisateurs enregistrés au moyen de systèmes électroniques, dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la facturation des fonctions de Varify.io. Cela peut inclure des données personnelles ou à caractère personnel. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la facturation (par exemple, prestataires de paiement) ou si Varify.io est tenue de transmettre les données clients en raison de lois ou de décisions judiciaires.

Le client peut consulter la politique de confidentialité, qui décrit précisément l'étendue des données stockées ainsi que les modalités de traitement des données clients et utilisateurs conformément au RGPD, tant sur le site web de Varify.io que dans son compte client Varify.io, ou en faire la demande à tout moment à info@Varify.io.

Varify.io garantit qu'aucune donnée personnelle ou à caractère personnel des visiteurs des variantes Varify.io ne sera stockée ou conservée de manière reconstructible, sauf si le client en décide autrement dans son compte client Varify.io, sous sa propre responsabilité (si possible).

Varify.io attire explicitement l'attention du client sur le fait que la protection et la sécurité des données lors des transmissions dans des réseaux ouverts tels qu'Internet ne peuvent être garanties selon l'état actuel de la technique. Varify.io a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes à la loi pour protéger les données personnelles stockées contre toute utilisation abusive et tout accès non autorisé. Cependant, en particulier dans le cas de la transmission de données via Internet, Varify.io n'a aucun contrôle sur les possibilités d'accès de tiers et ne peut donc assumer aucune responsabilité quant à la sécurité des données transmises via Internet.

Le traitement des données personnelles par Varify.io est régi par les accords contractuels entre Varify.io et le client, en tenant compte de la politique de confidentialité de Varify.io. Varify.io n'est pas responsable des faits relatifs à la protection des données dans le traitement des données personnelles importées par le client dans le logiciel. Sont exclues les obligations en matière de protection des données contractuellement assumées par Varify.io, par exemple dans le cadre de la sous-traitance. Le client doit s'assurer que l'utilisation du logiciel est conforme aux réglementations en matière de protection des données qui lui sont applicables. En particulier, le client est responsable de veiller à ce que les éléments nécessaires (par exemple, les consentements) de sa part existent pour le traitement des données personnelles par Varify.io. Varify.io n'est pas responsable des violations de la protection des données de la part du client et/ou de l'utilisateur final résultant d'une utilisation illégale des données ou d'applications tierces par le client et/ou l'utilisateur final.

En ce qui concerne le contrat et son contenu, ainsi que le fonctionnement du logiciel, les parties conviennent de la confidentialité, dans la mesure où chaque partie ne communiquera des informations correspondantes sur le contrat lui-même, le logiciel et son fonctionnement, ainsi que l'accès du client au logiciel, qu'aux personnes autorisées. Une divulgation correspondante à des tiers ne peut avoir lieu qu'à condition que des intérêts légitimes soient préservés, par exemple à des fins de facturation et de poursuites judiciaires, ainsi que pour la mise en place du logiciel pour le client par des tiers mandatés par le client. Il en va de même pour les exigences légales correspondantes, par exemple pour l'exécution d'obligations légales d'information et avec le consentement correspondant de l'autre partie. Après consentement correspondant du client, Varify.io est en droit de citer le client en mentionnant son nom et sa raison sociale ainsi qu'en utilisant le logo de l'entreprise comme référence. Si un consentement correspondant a été donné par le client, celui-ci est valable jusqu'à révocation.

Le client est tenu de conclure un accord de sous-traitance (AVV) avec Varify GmbH afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données dans le cadre des services fournis par Varify.io. Ce contrat régit le traitement des données personnelles par Varify.io pour le compte du client et garantit que les deux parties respectent les exigences du RGPD en matière de protection des données. L'accord de traitement des données est disponible sur le site web de Varify.io à l'adresse varify.io/information-about-data-protection/. Le non-respect de cette obligation par le client peut entraîner la résiliation des services fournis par Varify.io.

§ 11 Obligations du client

Le client est seul responsable de la création des conditions techniques et légales nécessaires à l'utilisation de Varify.io.

Le client met en œuvre les composants Varify.io exclusivement par lui-même. Pour le bon fonctionnement de Varify.io, le client doit au minimum utiliser le code Javascript fourni sur son site web. Les adaptations du code Javascript doivent être effectuées par le client uniquement selon les instructions de Varify.io et intégrées au site web. Le client recevra des instructions détaillées dans son compte client Varify.io. Le client est seul responsable de l'intégration correcte du code Javascript sur son site web ainsi que de l'ajout correct des cibles des liens pour la diffusion. Toute modification du code Javascript ou des URL des variantes par le client n'est pas autorisée.

Les notifications importantes de Varify.io seront envoyées par e-mail et/ou dans le compte client Varify.io. Le client est responsable de s'assurer que ces messages lui parviennent et qu'il en prend connaissance.

Le client tient toujours à jour les données qu'il a déposées auprès de Varify.io. Cela concerne en particulier les données relatives aux aspects fiscaux, à la facturation et aux possibilités de contact. Le client est pleinement et illimitément responsable envers Varify.io de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Le client est responsable d'informer les employés, clients et autres tiers directement ou indirectement concernés par l'utilisation de Varify.io des données collectées et de la nature du traitement des données conformément aux exigences légales.

Dans l'ensemble, le client s'engage à ne pas enfreindre les dispositions contractuelles ou la loi applicable dans le cadre de l'utilisation de Varify.io.

En cas d'utilisation des fonctions IA optionnelles, le client ou l'utilisateur concerné saisit du contenu à ses propres risques. Varify.io décline toute responsabilité pour le contenu que le client ou ses utilisateurs saisissent dans les fonctions IA.

Il est interdit au client d'utiliser les services, API, infrastructures, logiciels de Varify.io ou les résultats qui en sont générés, en tout ou en partie, pour commercialiser, distribuer ou proposer son propre produit, service ou offre à des tiers sans identifier Varify.io comme fournisseur sous-jacent. Il est notamment interdit, sans l'accord écrit préalable de Varify.io, de proposer les services de Varify.io sous son propre nom, sa propre marque ou dans le cadre de son propre produit (marque blanche), de les revendre (revente) ou de les mettre à disposition de tiers de toute autre manière en tant que service propre. Cela s'applique indépendamment du type de compte et inclut également l'utilisation dans le cadre de comptes d'agence. Toute violation de cette disposition autorise Varify.io à bloquer immédiatement les services et à résilier le contrat sans préavis.

§ 12 Modifications contractuelles et informations sur les changements de prix

(1) Varify.io se réserve le droit d'adapter les présentes conditions générales (CG) et les prix des services proposés si nécessaire. Cela peut être nécessaire en raison de changements du marché, d'augmentations de coûts, d'ajustements fiscaux, de modifications légales ou pour améliorer le service.

(2) Les modifications des CG et des prix seront annoncées aux clients avec un délai de préavis raisonnable d'au moins quatre semaines à l'avance. L'annonce sera effectuée via les canaux de communication préférés du client, généralement par e-mail ou directement dans le compte client sur la plateforme Varify.io.

(3) Les clients ont le droit de s'opposer aux changements. L'opposition doit parvenir à Varify.io sous forme écrite (par exemple par e-mail) dans un délai de quatre semaines suivant l'annonce des changements. Les clients seront explicitement informés du délai et des conséquences d'une absence d'opposition dans l'annonce des changements.

(4) Si le client ne formule aucune opposition dans ce délai, les changements annoncés sont réputés acceptés et font partie de la relation contractuelle. En cas d'opposition, le contrat reste en vigueur selon les conditions initiales jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties dans le respect des délais de préavis habituels, ou que Varify.io propose au client une solution alternative tenant compte de ses préoccupations.

(5) Si un client s'oppose aux changements, Varify.io se réserve le droit de résilier la relation contractuelle de manière extraordinaire dans le respect des délais de préavis applicables.

(6) Les clients seront informés dans la notification de changement que l'absence d'opposition dans le délai imparti vaut consentement aux changements.

§ 13 Limitations de responsabilité

(1) Varify.io est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement intentionnel ou par négligence de Varify.io, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

(2) Pour les autres dommages, Varify.io, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables qu'en cas d'intention ou de négligence grave. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter, Varify.io est également responsable en cas de négligence légère. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

(3) Varify.io n'est pas responsable des manquements par négligence légère à des obligations autres que celles mentionnées dans les paragraphes précédents.

(4) La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée.

(5) Dans la mesure où la responsabilité de Varify.io est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

(6) Varify.io n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue de la plateforme ou aux erreurs techniques ou électroniques de l'offre en ligne sur lesquelles Varify.io n'a aucune influence, notamment en cas de perturbations ou de pannes des réseaux de communication.

(7) Varify.io n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée des services fournis par Varify.io par le client. Le client est tenu de suivre les instructions et directives de Varify.io pour l'utilisation des services.

(8) Toute autre responsabilité de Varify.io est exclue, quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée.

(9) Varify.io n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou altérations causés par les variantes de site web créées par le client ou par des utilisateurs autorisés par le client. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les effets négatifs directs ou indirects sur la fonctionnalité, la performance, la disponibilité ou l'apparence du site web du client. Le client porte l'entière responsabilité du développement, de la mise en œuvre et de la gestion des variantes, ainsi que de la garantie que ces variantes n'ont aucun effet négatif sur le site web ou l'activité du client.

(10) Varify.io n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré par les fonctions optionnelles assistées par IA. Le contenu généré par l'IA ne constitue pas un conseil et doit être vérifié par le client avant toute utilisation. Varify.io n'est pas responsable des dommages résultant de l'adoption non vérifiée de contenu généré par l'IA.

(11) Varify.io n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement des exemples de code et des informations fournies par Varify.io, par exemple dans sa documentation, ses tutoriels ou autres supports. Le client est responsable de tester minutieusement tout code avant de l'utiliser dans un environnement de production et de l'implémenter correctement. Cela n'affecte pas la responsabilité de Varify.io prévue aux paragraphes (1) à (4).

§ 14 Nature et livraison du jeu de cartes « Déclencheurs psychologiques »

La description, l'image et/ou la spécification du jeu de cartes sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les cartes réelles peuvent légèrement différer en couleur, taille et design par rapport aux illustrations.

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des détails, descriptions et prix des jeux de cartes sur notre site web. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une telle erreur après que vous avez passé une commande, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de confirmer ou d'annuler votre commande.

Nous garantissons qu'à la livraison, le jeu de cartes correspondra pour l'essentiel à la description figurant sur notre site web et sera d'une qualité satisfaisante.

Nous livrerons le jeu de cartes à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Veuillez vous assurer que l'adresse fournie est correcte et complète.

Nous ferons tout notre possible pour livrer le jeu de cartes le plus rapidement possible et dans le délai indiqué sur notre site web. Toutefois, si un événement indépendant de notre volonté retarde la livraison, nous nous efforcerons de vous contacter dès que possible et de vous proposer des mesures pour minimiser l'impact de ce retard.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas livrer le jeu de cartes, nous vous en informerons et annulerons la commande. Si vous avez déjà payé le produit, vous recevrez un remboursement intégral.

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint à cet effet, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation : Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous n'avez à payer une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux présentes conditions générales ainsi qu'à tous les contrats conclus sous leur validité, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, Munich est convenu comme lieu de juridiction. Si vous, en tant que client, n'êtes pas domicilié dans l'Union européenne, les tribunaux du siège social de Varify.io sont compétents.

§ 16 Dispositions finales

La version en langue allemande des présentes conditions générales fait toujours foi pour l'interprétation du contenu du contrat ainsi que des droits et obligations des parties contractantes.

Le lieu d'exécution et le lieu de paiement est Munich (Grünwald), République fédérale d'Allemagne. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à ce contrat. La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations découlant des relations contractuelles entre les parties contractantes, y compris les actions sur chèques et lettres de change, ainsi que tous les litiges survenant entre les parties concernant la conclusion, l'exécution ou la résiliation du contrat, est Munich, République fédérale d'Allemagne, dans le cas d'entrepreneurs, de commerçants, de personnes morales de droit public ou de patrimoines spéciaux de droit public, ou si le client n'a pas de juridiction générale compétente au sein de la République fédérale d'Allemagne. Varify.io se réserve le droit d'intenter une action en justice contre le client auprès de sa juridiction générale ou d'une autre juridiction compétente selon le droit national ou international.

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, ou si les dispositions contiennent une lacune, cela n'affecte pas la validité juridique des dispositions restantes. À la place des dispositions invalides, une disposition valide sera réputée avoir été convenue, se rapprochant le plus possible, sur le plan économique, de la disposition prévue.